CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet ww.wineoc.fr (ci-après « le Site ») par la société VINO LRRM (ci-après « la Société ») et leur utilisation par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs situés dans les pays ou territoires où la vente, la promotion et la consommation de boissons alcoolisées sont permises.

Les CGU doivent être acceptées par l’Utilisateur lors de l’accès au Site. Elles constituent le contrat entre l’Utilisateur et le propriétaire du Site. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur renonce à accéder au Site.

L’édition du Site est assurée par la Société, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 901 112 177 dont le siège social est situé 9 place Saint-Jean – 31660 BESSIÈRES. Le Directeur de la publication est Prune Rosengarten.

L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK NETWORK, société anonyme au capital de CHF 102'000 immatriculée au RCS du Canton de Genève dont le siège social est situé 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE, tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 – Email : contact@infomaniak.ch.

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

-        Site : site de vente en ligne de produits vinicoles accessible à l’adresse suivante : ww.wineoc.fr

-        Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur au sein du Site

-        Membre : Utilisateur identifié sur le Site

-        Utilisateur : toute personne qui accède ou utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu par l’Utilisateur ayant accès à Internet sur un smartphone. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (smartphone, connexion internet, logiciels etc) sont à sa charge.

L’Utilisateur doit créer un compte sur le Site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe pour passer une commande et accéder aux services réservés aux Membres.

Le Site met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité aux services. Tout évènement qualifiable de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou de cas fortuit entrainant un dysfonctionnement du Site ou de l’accès au serveur hébergeant le Site n’engage pas la responsabilité du Site ni de la Société.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, suspension, d’une modification sans préavis pour une opération de maintenance ou tout autre cas nécessitant la suspension des services. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la suite de l’interruption de l’accès aux services.

L’Utilisateur peut contacter le Site par mail à l’adresse mail : contact@wineoc.fr.

Le Site, la marque, les illustrations, images, logotypes et tout contenu figurant dans le Site, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus, marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société.  

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment de manière unilatérale.

La Société se réserve le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, pour une période indéfinie, les services fournis sur le Site, sans avis préalable si l’Utilisateur a enfreint ces conditions.

Le Site ne pourra être tenu pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGU.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses identifiants de connexion secrets. Toute divulgation est interdite. Le Site décline toute responsabilité en cas d’usurpation des codes de connexion de l’Utilisateur ou de leurs pertes.

Tout usage du Site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour le Site est susceptible de faire l’objet d’une indemnisation par l’Utilisateur.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises sur le Site n’est pas assurée. Toutefois, le Site met tout en œuvre afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est considérée comme nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les CGU sont soumises au droit français.